Art. 27 al. 1 let. c LN. Naturalisation facilitée. Communauté conjugale
effective, intacte et stable. Prostitution.
1. Notion de communauté conjugale (consid. 20a).
2. Selon la pratique constante, il existe une présomption de fait
(conduisant à un renversement du fardeau de la preuve), selon laquelle
l’existence d’une communauté conjugale effective, intacte et stable
doit en principe être niée lorsque le conjoint étranger s’adonne à la
prostitution (consid. 20b).
3. Notion de prostitution (consid. 20c).
4. Existence d’une telle communauté conjugale niée en l’espèce
(consid. 21a et 21b).