Or, le fait pour une autorité de rendre une décision
dont le contenu apparaît, aux yeux de l’une des parties, comme contraire
au droit ne saurait de toute évidence constituer à lui seul un abus d’autorité
tel que sanctionné par l’art. 312 CP. Quand bien même la décision en cause
s’avérerait irrégulière, une telle constatation ne permettrait pas encore d’en
déduire que les magistrats qui l’ont prononcée ont abusé des pouvoirs de leur
charge. Rien n’indique en effet, dans l’hypothèse d’une violation des règles
légales, que les membres du Tribunal fédéral ont, en vertu de leurs fonctions
officielles, voulu alors, sans droit, imposer aux membres de l’hoirie à laquelle