6 al. 2 ODV. Contrairement à ce que
soutient l’autorité intimée, le refus des autorités slovaques ne constitue pas un
refus justifié au sens de la disposition précitée. Cette norme est en particulier
opposable aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions (notamment
d’ordre formel) posées par une législation étrangère
envers ses propres ressortissants pour la délivrance ou la prolongation de
papiers nationaux. En l’espèce la situation est fort différente, puisque les
époux R. ne sont plus des ressortissants slovaques. C’est donc à tort que l’ODR
a appliqué l’art. 6 al. 2 ODV.
Cela étant, il sied de constater que les recourants vivent en Suisse depuis douze
ans et demi.