1 ODV).
Des retards d’ordre technique lors de l’établissement des documents de voyage
nationaux ou de la prolongation de leur validité ou encore des refus justifiés
de la part de l’autorité compétente ne constituent pas un motif pour remettre
un document de voyage suisse (art. 6 al. 2 ODV).
12. En l’occurrence, l’examen du dossier révèle que, par deux décisions
distinctes du Ministère de l’intérieur et de l’environnement de la République
socialiste slovaque de 1988, les époux R. ont été déchus de leur nationalité
slovaque. Lesdites décisions sont entrées en force respectivement les
15 septembre 1988 (pour E. R.) et 20 janvier 1989 (pour M. R.).