Un tel document peut également être
remis à une personne sans papiers titulaire d’une autorisation de séjour à
l’année (art. 3 al. 2 ODV).
Un étranger est, au sens de la présente ordonnance, considéré comme étant
sans papiers lorsqu’il ne possède pas de documents de voyage nationaux
valables et qu’il ne peut être raisonnablement exigé de lui qu’il demande
aux autorités compétentes de son Etat d’origine ou de provenance de lui en
délivrer un ou d’en prolonger la validité (art. 6 al. 1 ODV).
Des retards