En vertu du principe précité, l’autorité
doit notamment éviter les comportements contradictoires. L’interdiction des
comportements contradictoires ne concerne que la même autorité, agissant à
l’égard des mêmes justiciables, dans la même affaire ou à l’occasion d’affaires
identiques (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000,
Vol. II, p. 541 ss et les références citées). En outre, le principe de la bonne foi
garantit au justiciable le droit d’être protégé dans la confiance que celui-ci
place légitimement dans les assurances qu’il reçoit des autorités.