A titre préliminaire, il sied de relever que, le 1er octobre 1999, est entrée
en vigueur l’ordonnance du Conseil fédéral du 11 août 1999 sur la remise de
documents de voyage à des étrangers (ODV, RS 143.5), laquelle a remplacé
l’ordonnance du Conseil fédéral du 9 mars 1987 sur les documents de voyage
pour les étrangers sans papiers (ODE, RO 1987 538). Dans la mesure où la
décision querellée a été prise sous l’empire de l’ancienne législation, se pose
dès lors la question de savoir sous l’angle de laquelle des deux ordonnances
précitées l’autorité de céans doit analyser la présente affaire.