L’office précité a également souligné que des retards
techniques ou des motifs de refus justifiés lors de l’établissement ou la
prolongation de documents de voyage nationaux n’étaient pas un motif de
délivrance d’un document de voyage suisse.
Par acte du 8 mars 1999, les époux R. ont recouru contre cette décision
de l’ODR, concluant à son annulation. A l’appui desdites conclusions, les
recourants relèvent n’avoir requis que la prolongation de leurs documents de
voyage et non pas l’octroi de nouveaux papiers. Ils indiquent également avoir
été privés de leur nationalité slovaque indépendamment de leur volonté et
n’avoir désormais plus la possibilité d’être réintégrés dans celle-ci. En cours