2
Le 3 février 1999, l’ODR a refusé la prolongation des certificats d’identité d’E.
et M. R., relevant notamment que les intéressés avaient disposé d’un délai
au 31 décembre 1993 pour requérir leur réintégration dans la nationalité
slovaque et que, dans la mesure où ils n’avaient par leur propre faute pas saisi
cette opportunité, la délivrance de documents de voyage de remplacement
n’était pas envisageable. L’office précité a également souligné que des retards
techniques ou des motifs de refus justifiés lors de l’établissement ou la
prolongation de documents de voyage nationaux n’étaient pas un motif de
délivrance d’un document de voyage suisse.