Les époux E. et M. R. sont entrés en Suisse, avec leurs trois enfants, le
17 juillet 1987, pour y requérir l’asile politique. Leur demande a été rejetée le
27 novembre 1987, décision confirmée, sur recours, le 18 novembre 1991, par
le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Le 21 février 1992, les intéressés ont sollicité de l’Office fédéral des réfugiés
(ODR) qu’ils soient reconnus comme apatrides. Cette requête a été rejetée le
11 août 1992.