expresse de ce dernier, qui lui a tenu des propos rassurants en lui expliquant
qu’il s’agissait d’un litige relatif à un problème juridique pointu, qui allait être
réglé prochainement. Il en conclu qu’étant au surplus dépourvu de formation
juridique particulière, il ne saurait pâtir du fait que C. SA et l’Office cantonal
genevois de la population aient eu une interprétation divergente quant à
l’application des traités précités.
Découlant directement de l’art. 4 Cst., le principe de la bonne foi donne au
citoyen le droit d’être protégé dans la confiance légitime qu’il met dans les
assurances reçues des autorités.