Force est dès lors de constater que l’interprétation consistant à donner la
préférence aux traités précités en vertu du principe de la hiérarchie des
ordres juridiques ou de la maxime lex specialis derogat generali, ne saurait
être retenue et que le séjour dans le canton de Genève de P. C., qui ne dispose
par ailleurs d’aucune autorisation d’établissement en Suisse, est régi par les
dispositions légales ordinaires de police des étrangers, comme le prévoit
l’accord du 15 avril 1958 relatif aux travailleurs frontaliers.
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