5 que «la zone frontalière dans la limite de laquelle sera autorisée, dans
les conditions ci-dessus, la circulation de petite frontière, aura une largeur
de dix kilomètres de part et d’autre de la frontière, et comprendra également
les communes de la zone franche du Pays de Gex et de la Haute-Savoie». Par
l’adoption de l’accord du 15 avril 1958 relatif aux travailleurs frontaliers,
la France et la Suisse ont ainsi clairement entendu soumettre au régime
ordinaire de l’autorisation le travail des ressortissants français domiciliés
dans les zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie.