Dans la mesure où il ne
fait qu’appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans les
deux pays, il n’a pas été publié au Recueil officiel.
Au sens de cet accord (article premier), il y a lieu d’entendre, par travailleurs
frontaliers, les ressortissants français et suisses, d’une honorabilité reconnue,
domiciliés depuis six mois au moins dans la zone frontalière de l’un des deux
pays où ils retournent régulièrement chaque jour, pour travailler en qualité de
salariés dans la zone frontalière de l’autre pays. Selon l’art.