Une telle
interprétation restrictive est d’ailleurs confirmée par le fait que la France et
la Suisse ont conclu le 15 avril 1958 un accord relatif à la prise d’emploi des
travailleurs frontaliers sur leur territoire respectif, accord qu’ils ont entendu
faire appliquer également aux personnes domiciliées dans les zones franches.
Cet accord, qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 13 juin 1958, règle le
régime des travailleurs frontaliers suisses et français. Dans la mesure où il ne
fait qu’appliquer les législations et les réglementations en vigueur dans les
deux pays, il n’a pas été publié au Recueil officiel.