Les dispositions de ces traités se
rapportant plus précisément au séjour sur territoire suisse de ressortissants
étrangers, fussent-ils domiciliés dans une zone franche, ne sauraient ainsi
primer la LSEE en vertu du principe lex specialis derogat generali. Une telle
interprétation restrictive est d’ailleurs confirmée par le fait que la France et
la Suisse ont conclu le 15 avril 1958 un accord relatif à la prise d’emploi des
travailleurs frontaliers sur leur territoire respectif, accord qu’ils ont entendu
faire appliquer également aux personnes domiciliées dans les zones franches.