dispositions, le droit de séjourner et/ou de travailler sur le territoire de chacun
des Etats contractants. Il n’en va pas différemment pour les traités de Paris
du 20 novembre 1815 et de Turin du 16 mars 1816, qui doivent ainsi être
interprétés de manière restrictive en tant qu’ils concernent l’établissement de
ressortissants étrangers sur territoire suisse. Les dispositions de ces traités se
rapportant plus précisément au séjour sur territoire suisse de ressortissants
étrangers, fussent-ils domiciliés dans une zone franche, ne sauraient ainsi
primer la LSEE en vertu du principe lex specialis derogat generali.