Il a relevé à cet égard que ce traité a été modifié par une pratique,
conforme aux intentions des Chambres fédérales, consistant à donner la
préférence à la LSEE. Citant la jurisprudence et la doctrine, il a par ailleurs
rappelé que les ressortissants des Etats parties à un traité sont soumis aux lois
et règlements de police, par quoi il faut entendre que les lois nationales de
police des étrangers sont réservées, ainsi qu’il résulte clairement des traités
passés par la Suisse après la première guerre mondiale.
En l’occurrence, P. C. se prévaut de traités conclus avant la première guerre
mondiale et affirme disposer d’un droit de travailler sur le territoire genevois,