),
que la Confédération a pu prononcer elle-même dès 1848. En dehors de ce
cas, la Confédération a cependant pu adopter depuis longtemps certaines
mesures de police des étrangers en se fondant sur les traités internationaux
d’établissement qu’elle avait conclus. Jusqu’à la Première guerre mondiale, les
cantons étaient relativement libéraux en matière d’immigration et le nombre
d’étrangers, au début du siècle, était élevé. Les ressortissants d’Etats avec
lesquels la Suisse avait conclu des traités d’établissement pouvaient sans
restriction s’établir en Suisse et y exercer l’activité professionnelle de leur
choix.