(…)
10. Le recourant allègue en substance que les traités de Paris de 1815 et de
Turin de 1816 autoriseraient les ressortissants français domiciliés dans les
zones franches à travailler en Suisse sans avoir à requérir au préalable une
autorisation de travail et primeraient ainsi sur la LSEE en vertu du principe lex
specialis derogat generali.
Selon l’interprétation dominante, il est vrai que le droit conventionnel doit en
principe être préféré à la législation fédérale postérieure. Tel n’est toutefois
pas nécessairement le cas.