Requérant à titre préalable la restitution de l’effet suspensif
au recours, il a conclu à l’annulation de l’interdiction d’entrée, alléguant
s’être parfaitement conformé aux dispositions légales applicables à son cas
particulier. Il a ainsi relevé en substance que C. SA n’avait demandé aucune
autorisation de travail en sa faveur, étant donné qu’un tel document n’était
pas nécessaire en raison de l’application du traité de Turin de 1816 et du traité
du 23 février 1882 sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses
en France (RS 0.142.113.491), qui, instituant les zones franches du Pays de
Gex et de Haute-Savoie, autorisaient les ressortissants français domiciliés