(…)
14.1. (…) En l’occurrence, il est constant que X et Y sont arrivés en
Suisse le 10 mars 1998 en franchissant la frontière au poste de douane
d’Annemasse, sans être au bénéfice d’une autorisation d’entrée en ce
pays. Or, conformément à l’art. 1 al. 1 et à l’art. 3 de l’ordonnance du
14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers
(OEArr, RS 142.211), ces derniers ne pouvaient pénétrer sur territoire
helvétique, fût-ce comme simples touristes, sans avoir obtenu au préalable
délivrance d’un visa en ce sens. En entrant en Suisse dépourvus de visas,
X et Y ont incontestablement contrevenu aux prescriptions sur le séjour et
l’établissement des étrangers.