1 2e phrase LSEE
et l’art. 17 al. 4 RSEE.
Ainsi que relevé précédemment (cf. consid. 11e et 12b supra), C. a été
condamné à trois ans et demi de réclusion, ainsi qu’à l’expulsion de
Suisse pour sept ans, avec sursis pendant cinq ans, pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants. De tels agissements sont graves. Ils constituent
en effet des atteintes sérieuses à l’ordre et à la sécurité publics.