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police des étrangers a refusé, le 10 mars 1998, de délivrer une quelconque
autorisation de séjour en faveur de C., malgré son mariage avec une
ressortissante étrangère au bénéfice d’une autorisation d’établissement en
Suisse. Ce prononcé a été confirmé tant par le Tribunal administratif vaudois
que par le Tribunal fédéral (cf. arrêts respectifs des 31 mars et 4 mai 1998), ces
deux autorités ayant clairement indiqué que ce refus ne contrevenait pas à la
disposition conventionnelle précitée.