Dans l’argumentation de son recours, le mandataire de
S. reprenait pour l’essentiel les griefs formulés antérieurement à l’endroit des
juridictions américaines. En particulier, il estimait que les moyens de preuve
utilisés par les autorités américaines pour fonder le verdict de culpabilité
prononcé contre sa cliente avaient pour principal objet la violation de la
réglementation monétaire. Aussi en déduisait-il que cette dernière n’avait pas
bénéficié de l’immunité de poursuite, de jugement et de condamnation que
confère la règle de la spécialité. Considérant que la justice américaine avait
ainsi transgressé l’art.