- En raison de l’intensité et la fréquence des infractions contre certaines
dispositions légales, l’étranger peut simultanément être considéré
comme indésirable. La conséquence en est que l’autorité n’est, lors
de la fixation de la quotité de l’interdiction d’entrée, pas liée par la
durée maximale de trois ans. Si une telle condition apparaît en principe
réalisée dans le cadre d’une activité de passeur au sens de l’art. 23 al. 2
LSEE, il n’en va pas systématiquement de même dans le cas d’une aide à
une entrée illégale en vertu de l’art. 23 al. 1 5e phrase LSEE.