Dans ce sens, sa situation n’est pas sans analogie
avec celle de l’étudiant autorisé à séjourner en Suisse, le temps d’y accomplir
sa formation. Celui-ci sait qu’une fois ses études achevées, il devra quitter ce
pays, cette conséquence étant clairement définie dès le départ. Or, dans le cas
de l’étudiant, la pratique refuse de prendre en considération le séjour qu’il
a passé en Suisse - séjour à caractère purement temporaire - dans le calcul
ouvrant la voie à la libération du contrôle fédéral.
Vu sous l’angle de l’art.