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L’art. 26 de la LF du 5 octobre 1979 sur l’asile (LA, RS 142.31) reconnaît au
réfugié le droit au règlement de ses conditions de résidence dans le canton où
il séjourne. Concrètement, cela signifie que l’autorité cantonale compétente
délivre au réfugié reconnu une autorisation de séjour à l’année, renouvelable
régulièrement. L’art. 28 LA, quant à lui, dispose que le réfugié qui séjourne
régulièrement en Suisse depuis cinq ans au moins a droit, en principe, à
l’autorisation d’établissement. Cela permet de dire en conséquence que
le séjour prévu à l’art.