JAAC 56.9

Estratto di una decisione del Dipartimento federale di
giustizia e polizia del 27 dicembre 1990

Art. 2 al. 2 LCR. Art. 92 OCR. Dérogation à l’interdiction, pour les
camions, de circuler de nuit.
- Les conditions de l’al. 1er doivent dans tous les cas être remplies
cumulativement. L’urgence doit être objective et ne pas consister
seulement en avantages subjectifs en matière de concurrence.
- Dans ce cadre, les courses à vide ne peuvent être autorisées que si
elles ne dépassent pas une demi-heure et précèdent immédiatement un
transport qui nécessite une dérogation.