Les éventuelles irrégularités antérieures (absence de
quorum) seraient donc automatiquement redressées (Aubert, op. cit.). Ce point
de vue s’applique par analogie aux élections (Aubert, op. cit.).
10. Conclusions:
- Pour les séances des deux conseils, l’art. 87 Cst. exige le quorum non
seulement lors des décisions, mais également lors des délibérations.
- Dans la mesure où la pratique s’écarte de ce principe, elle est incompatible
avec la constitution.
- Si la disposition paraît surannée, voire inapplicable, elle doit être modifiée
ou supprimée par le biais d’une révision constitutionnelle. Tant qu’elle est
en vigueur, elle doit être respectée comme n’