Il
incombe en premier lieu aux présidents des conseils de veiller au respect et au
rétablissement d’une situation conforme à la constitution (R du CN, art. 44 al. 3;
R du CE, art. 40 al. 2).
Les conseils ont eux-mêmes la compétence de déterminer s’ils ont ou non
valablement délibéré et pris leurs décisions. Lorsqu’un texte a été accepté dans
un vote sur l’ensemble (arrêté fédéral simple) ou dans un vote final (article
constitutionnel, loi, arrêté fédéral de portée générale), il doit être - tacitement
- considéré comme valable (Burckhardt, op. cit.; Aubert, Commentaire, ch.
marginal 7 ad art. 87). Les éventuelles irrégularités antérieures (absence de
quorum)