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une forme plus simple et moins coûteuse (personnellement, par lettre, par
téléphone). A première vue, nous n’entrevoyons pas d’autres possibilités
d’exceptions.
9. Enfin, nous abordons encore le problème de la sanction. En vertu de la
teneur - stricte - de la norme constitutionnelle et selon la doctrine (Burckhardt,
op. cit.; Cron, op. cit.; Aubert, Commentaire, ch. marginal 6 ad art. 87),
l’inobservation de la règle du quorum entraîne la nullité (des débats ou
des décisions). On peut donc en déduire la nécessité d’interrompre les
débats ou de reporter la décision jusqu’à ce que le quorum soit atteint. Il
incombe