n’aurait aucune chance de succès. En revanche, la
révision totale de la Constitution fédérale décidée par l’Assemblée fédérale
fournirait une occasion judicieuse. Il serait par exemple possible de ramener
cette question au niveau de la loi, en partant du principe que le législateur
doit dorénavant avoir la compétence de déterminer si et, le cas échéant,
comment il souhaite régler le problème. A cet égard, les travaux préparatoires
du Conseil fédéral seraient considérablement facilités par un mandat
expressément confié par l’une des Chambres.
8. La règle du quorum lors des délibérations souffre-t-elle des exceptions? Si
l’on ne souhaite pas appliquer