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fédéral correspond à l’interprétation que font les règlements des conseils et la
doctrine de la disposition constitutionnelle relative aux deux Chambres. Seule
la pratique s’écarte de cette conception.
6. En résumé, on peut donc répondre de la manière suivante à la question
posée: la teneur de l’art. 87 Cst., les règlements des deux conseils, de même
que la doctrine exigent que le quorum soit atteint lors des délibérations (et par
voie de conséquence également lors des décisions), alors qu’en pratique, le
Conseil national s’en tient à la règle du quorum lors des décisions - si tant est
qu’il l’applique.