du texte dans
les trois langues officielles, ainsi que la terminologie, en partie différente
de celle utilisée à l’art. 87 Cst. Cependant, on est frappé par l’analogie
matérielle des deux dispositions, ainsi que par l’interprétation stricte que
le législateur donne de l’art. 100 Cst. sur le Conseil fédéral. L’art. 14 de la LF
du 19 septembre 1978 sur l’organisation et la gestion du Conseil fédéral et de
l’administration fédérale (Loi sur l’organisation de l’administration [LOA], RS
172.010) exige en effet un quorum tant pour les délibérations (4 membres) que
pour les décisions (voix de 3 membres pour les décisions objectives et majorité
des membres présents pour les nominations).