Certes, si elle l’a fait,
elle court le risque de devoir éventuellement supporter seule les obligations
qu’elle a contractées au cas où sa demande ne trouverait pas l’agrément des
autorités. Cependant, face à ces autorités, ce risque ne peut tenir qu’à des
questions de fond relevant du principe et de la nature même de l’aide sollicitée
et non pas à des questions formelles tenant à la manière dont la demande
d’assistance a été présentée par l’intéressé.
Dans le cas présent, l’argument utilisé par l’autorité inférieure s’inspire, en
réalité, des normes qu’elles a édictées à l’attention des oeuvres d’entraide.
Sans doute serait-elle fondée à refuser sa garantie à l’œuvre d’entraide qui