Par décision du 19 août 1985, l’Office fédéral de la police (OFP; actuellement: le
Délégué aux réfugiés, DAR) a rejeté la demande d’asile d’un ressortissant
turc qui alléguait avoir été gravement torturé dans son pays d’origine,
et a prononcé son renvoi de Suisse, motif pris de l’invraisemblance de
ses déclarations. A l’appui d’un recours interjeté contre cette décision, la
Croix-Rouge suisse a produit, le 4 octobre 1985, un rapport médical établi le
21 septembre 1985 par le Dr L., spécialiste en médecine interne.
Le Département fédéral de justice et police a invité le DAR à se prononcer
sur le recours.