Tel sera généralement le cas lorsque
son authenticité est contestée par la partie adverse. Le principe de la libre
appréciation des preuves régissant la procédure civile et partant la procédure
administrative, la partie qui se prévaut de l’enregistrement aura tous les
moyens de preuve à sa disposition en vue d’établir la conformité de la copie à
l’original. Bien évidemment, la solution à ce problème est du seul ressort des
instances judiciaires cantonales et fédérales.

C. Supports de données ou supports d’images - le cas des
systèmes d’enregistrements d’images par représentations
numérisées des documents originaux