Lorsqu’une partie ne peut se prévaloir de l’art. 962 al. 4 CO, la valeur probante
de la copie tirée d’un support informatique dépendra des dispositions de
procédure à appliquer. En procédure pénale, on peut admettre que cette copie
est, au même titre que l’original, soumise à la liberté d’appréciation du juge
et que, vu le principe de la liberté des preuves, elle constitue un moyen de
preuve à part entière. La procédure civile et administrative suivant le principe
de la preuve stricte, il est possible qu’un enregistrement ne bénéficie pas de
la même valeur probante que l’original. Tel sera généralement le cas lorsque
son authenticité est contestée par la partie adverse.