A l’instar de la procédure civile, la procédure pénale est principalement de
la compétence des cantons (art. 64bis al. 2 Cst.). Contrairement à la première
nommée, la procédure pénale permet, en principe, de recevoir toutes les
preuves (système de la liberté des preuves). De plus, ce système est complété
par le principe de la libre appréciation des preuves, principe qui s’impose aux
cantons, en vertu de l’art. 249 de la LF du 15 juin 1934 sur la procédure pénale
(PPF, RS 312.0; Gérard Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, Lausanne
1987, nos 868 ss et 899 ss; Peter Noll, Strafprozessrecht, Zurich 1977, p. 63).
Parmi les divers moyens de preuve, on trouve en particulier les pièces à