Les
dispositions relatives à la valeur probante ne s’appliquent évidemment qu’aux
enregistrements effectués pour la conservation des livres au sens de l’art. 962
CO et qui remplissent les exigences de la loi, de l’ordonnance et des directives
(FF 1975 I 1819). Il peut cependant arriver qu’une pièce enregistrée selon
l’art. 962 al. 4 CO doive malgré tout être conservée en original pour d’autres
motifs. Il en est ainsi, par exemple, des effets de change. Si ces derniers sont
détruits après enregistrement, ils devraient être annulés selon les art. 971 et
972 CO.