Les dispositions prévues aux art. 962 et 963 CO l’emportent sur les règles
cantonales de procédure (Ernst Bossard, Die kaufmännische Buchführung,
Zürcher Kommentar, vol. V/6/3b, ad art. 963, Zurich 1984, p. 563). Les cantons
sont donc liés par l’al. 4 de l’art. 962 CO, qui dispose que «les enregistrements
sur supports de données et d’images ont la même valeur probante que les
documents». Cette règle s’impose également en procédure civile fédérale,
en vertu du principe «lex posterior derogat legi priori» (FF 1975 I 1818). Les
dispositions relatives à la valeur probante ne s’appliquent évidemment qu’aux
enregistrements effectués pour la conservation des livres au sens de l’art.