Il n’existe pas de disposition législative générale réglant la question de la
conservation des documents sous forme d’enregistrements sur des supports de
données ou d’images. Cependant, intéressée au premier chef par ce problème,
l’Administration fédérale des contributions a élaboré, en collaboration avec
l’Office fédéral de la justice, des directives destinées à régler l’enregistrement
informatique par les contribuables astreints à tenir une comptabilité (v. sous
ch. A.a.1. ci-dessus). S’agissant des Archives fédérales, aucune disposition
légale n’habilite expressément celles-ci à enregistrer des documents sur des
supports informatisés. L’art. 2 du R pour les Archives fédérales (