Cet arrêt confirme ainsi une jurisprudence déjà adoptée en matière de
photocopie par la Cour de cassation du Tribunal fédéral, en date du 6 février
1968 (Revue suisse de jurisprudence [RSJ] 1968, p. 301). Cette jurisprudence
semble être applicable à tous les supports de données ou d’images s’ils sont
propres à prouver un fait ayant une portée juridique, s’ils incorporent une
déclaration d’origine humaine et s’ils sont lisibles (sans que cette lecture doive
être immédiate).
Outre les art. 110 et 251 CP, d’autres dispositions pénales peuvent être
appliquées en cas d’infractions commises au moyen d’un ordinateur:
- Art. 137 et 139 CP: vol d’ordinateurs ou de supports informatiques;