Le Tribunal fédéral a récemment pris position sur la question de savoir si
les supports informatiques constituaient ou non des écrits ou des signes au
sens de l’art. 110 ch. 5 CP. Il l’a expressément admis concernant le support
magnétique de données (ATF 111 IV 119 ss). A cette occasion, il a nié la
nécessité de l’immédiateté de la lecture d’un titre au sens de l’art. 110 ch. 5 CP.
Les seuls critères permettant de conclure à l’existence d’un titre sont ainsi, à
ses yeux:
- l’aptitude à prouver un fait ayant une portée juridique,
- l’incorporation d’une déclaration d’origine humaine et
- la lisibilité.