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D. Consulté sur la question de l’effet suspensif, l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS) conclut également, dans sa réponse du 19 novembre 1986, au
retrait de l’effet suspensif. Ledit office soutient, en substance, que la fédération
ne subirait aucun grave préjudice du fait du retrait de l’effet suspensif, car,
ajoute-t-il, «l’arrêté du Conseil d’Etat n’apporte aucune modification, en ce
qui concerne le domaine d’application du tarif, par rapport à la convention
conclue antérieurement entre les médecins et les caisses-maladie.»
E. Par écriture du 15 décembre 1986, la Société vaudoise de médecine (SVM)
demande également le retrait de l’effet suspensif.