64.
La question qui se pose en regard de l’art. 1 al. 2 LBI / art. 56 CBE est de
savoir si l’homme du métier partant de l’état de la technique, en
l’occurrence partant des antériorités invoquées dans le présent procès,
aurait, de manière évidente, été motivé à la date de dépôt de la demande
de brevet litigieux, à modifier l’une ou l’autre de ces antériorités de sorte à
ce que l’antériorité modifiée présente toutes les caractéristiques revendiquées.

Afin d’apprécier le caractère inventif de l’objet revendiqué, les parties
proposent d’utiliser l’approche dite problème solution. « Celle-ci consiste
essentiellement à

a) identifier « l’état de la technique le plus proche »,