10 « La Jurisprudence des Chambres de recours de l’Office européen des
brevets », 8è édition, juillet 2016, p.375 ss.

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O2015_008

Appliqué au motif de nullité découlant d’une insuffisance de description
(art. 83 CBE / art. 50 al. 1 LBI), cela signifie que la partie qui souhaite
s’en prévaloir supporte le fardeau de la preuve de l’insuffisance (arrêt
O2012_033 du 30 janvier 2014, c. 19).