Les connaissances générales n’incluent normalement pas la littérature brevets et
les articles scientifiques. Par ailleurs, une information que seule une recherche très étendue permet d’obtenir ne peut être considérée comme
faisant partie des connaissances générales de base.10

52.
Selon l’art. 55 al. 1 CPC, le procès civil est en principe soumis à la
maxime des débats et aucune dérogation n’est prévue en matière de brevets d’invention (arrêt 4A_142/2014 du 2 octobre 2014, c. 5). La partie qui
entend se prévaloir d’un motif de nullité d’un brevet supporte le fardeau
de la preuve à moins que la loi n’en dispose autrement, conformément à
l’art. 8 CC.