L’allégation quant à l’impossibilité
de mouvoir les masselottes de façon indépendante les unes des autres
pour un réglage de l’inertie du balancier, concerne non pas le fait de
mouvoir les masselottes de façon indépendante (objet de la modification)
ou coordonnée, mais le fait de pouvoir imposer des positions finales
(après mouvement indépendant ou coordonné) des masselottes dans le
balancier de façon indépendante les unes des autres ou accordées les
unes aux autres. Ainsi, l’allégation porte sur un élément (positions finales
des masselottes indépendantes les unes des autres) qui ne fait pas partie

8 Arrêt 4A_142/2014 du 2 octobre 2014, c. 5.
9 Arrêt O2012_033 du 30 janvier 2014, c. 19.